Dans le cadre des élections à l’Université de Limoges, l’ensemble des étudiants et usagers est appelé à élire ses représentants au sein des trois conseils centraux de l’établissement :

• Conseil d’administration
• Commission de la formation et de la vie universitaire
• Commission de la recherche

Le scrutin s’est tenu le jeudi  1^er décembre 2022 sur tous les campus.

Téléchargez les procès-verbaux de proclamation des résultats des élections des représentants des usagers pour :

• le Conseil d’administration,
• la Commission de la formation et de la vie universitaire,
• la Commission de la recherche.

Listes et professions de foi

Retrouvez le replay du débat préalable au scrutin

Quel est le rôle des instances pour lesquelles je vote ?

Le Conseil d’Administration

Le nombre des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement, au CA, est fixé à six représentants titulaires et autant de suppléants.

Missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’établissement. À ce titre :

• Il approuve le contrat d’établissement de l’Université ;
• Il vote le budget et approuve les comptes ;
• Il approuve les accords et les conventions signés par la Présidente et sous réserve de dispositions particulières, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
• Il adopte le règlement intérieur de l’Université ;
• Il fixe, sur proposition de la Présidente et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués ;
• Il autorise la Présidente à engager toute action en justice ;
• Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ainsi que le bilan social ;
• Il délibère sur toutes les questions que lui soumet la présidente, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l’article L. 712-6-1 ;
• Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, la présidente présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi.

La Commission de la Recherche

Le nombre des représentants des étudiants doctorants est fixé à cinq représentants titulaires et autant de suppléants.

Missions de la Commission de la Recherche :

•  La commission de la recherche du conseil académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration.
• Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.
• Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
• Elle est également consultée sur l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Le nombre des représentants des usagers est fixé à 16 représentants titulaires et autant de suppléants.

Missions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire :
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte :

• La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration ;
• Les règles relatives aux examens ;
• Les règles d’évaluation des enseignements ;
• Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
• Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
• Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ;
• Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L. 123-4-2.

Le Conseil Académique

Le Conseil Académique regroupe les membres de la Commission de la Recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire.

• Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement.
• Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l’article L. 951-1-1 du présent code, ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par l’article L. 323-2 du Code du Travail. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. Il est également consulté sur l’ensemble de la campagne d’emplois. Il est également consulté sur la création de composantes universitaires et sur les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition des usagers. Il détermine les conditions dans lesquelles l’établissement rend disponibles les enseignements sous forme numérique. Il propose, conjointement avec le conseil d’administration, l’installation de la mission d’égalité homme-femme.
• Ce sont des élus du Conseil Académique qui siègent en Commission Disciplinaire compétente à l’égard des usagers.
• Le vice-président étudiant est élu par le conseil académique, parmi les représentants élus au sein de ce conseil, à la majorité absolue des membres en exercice de ce conseil après consultation des élus étudiants du conseil d’administration.

Consultez les documents règlementaires relatifs à cette élection :

• Arrêté n°449/2022/RAI en date du 14 octobre 2022 relatif à l’organisation de ce scrutin ;
• Arrêté n°530/2022/DE en date du 21 novembre 2022 relatif report du scrutin pour la Commission de la Recherche secteur Santé et pour la Commission de la Recherche secteur Juridique, Économique et de Gestion
• Annexe 1 : calendrier des opérations électorales ;
• Annexe 2 : formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les usagers inscrits d’office ;
• Annexe 3 : formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les usagers inscrits sur demande ;
• Annexe 4.1 : formulaire de dépôt des candidatures ;
• Annexe 4.2 : déclaration individuelle de candidature ;
• Annexe 5 : modèle de bulletin de vote usagers.

Pour plus d’infos sur les élections et les procédures, veuillez contacter le service juridique de l’Université pour les personnels ou le service des études, formation Pro et alternance : réglementation et instances pour les usagers.

Arrêtés pour les lieux de vote (bureaux et sections)